Candidat à l’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII), Hegyd a reçu un avis favorable de l’administration fiscale au titre des années 2015, 2016 et 2017. Ce précieux sésame va permettre à la marque angevine d’être référencée sur le site du Ministère de la Recherche parmi les entreprises qui présentent des compétences techniques et un fort potentiel R&D (recherche et développement) et/ou innovant.
Avec cette accréditation, la société Hegyd a désormais la possibilité d’offrir à ses clients la récupération d’une partie des prestations qu’elle leur aura facturées (sous forme de remboursement ou imputation sur l’IS). Le gain fiscal peut atteindre jusqu’à 30% dans le cas d’un agrément Crédit d’Impôt Recherche, et 20% pour le Crédit d’Impôt Innovation.
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Rappelons que ces deux dispositifs s’adressent aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles assujetties à l’Impôt sur les Sociétés qui investissent dans la R&D et/ou l’innovation. Ces entreprises doivent donc engager des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, de développement expérimental ou encore de conception de prototypes de nouveaux produits.
En 2013, le Crédit d’impôt Innovation venait compléter le Crédit Impôt Recherche en ciblant les PME de moins de 250 salariés qui engagent des dépenses liées à l’innovation produit, avec, à la clé, un remboursement de 20% des sommes investies, dans la limite de 80 000 euros.
Selon les critères fixées par l’instruction fiscale, sont éligibles au dispositif CII les entreprises qui réalisent des « opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ». Pour bien marquer la différence, parfois floue, entre la recherche et l’innovation, le texte relatif au CII retient donc les solutions qui n’ont « jamais été mises sur le marché » et délivrent « des performances techniques, d’écoconception, d’ergonomie ou fonctionnelles supérieures aux produits existants ».